TOGBE Crépin La cour constitutionnelle constaté la nullité de toutes les décisions rendues par la cour de justice de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), ceci à travers une de ses décisions rendues le 30 avril dernier. Surpris par cette décision, le professeur de droit constitutionnel Joël Aïvo a voulu se prononcer.
Le Bénin n’a pas ratifié le protocole additionnel de la Cedeao pour que ses décisions lui soient opposables. C’est la raison pour laquelle la cour constitutionnelle présidée par le professeur de droit privé Joseph Djogbénou a déclaré nul et non avenue toutes les décisions rendues en faveur des citoyens béninoise depuis 2005. Aussi, il est clairement précisé dans ladite décision de la cour que tous les gouvernements qui ont donné une suite favorable aux décisions de la cour de justice de la Cedeao ont violé la constitution.
Après avoir pris connaissance de cette décision, Joël Aïvo pense que la cour repose sur une erreur de droit et procède d’une « méprise surprenante » du droit communautaire. « Heureusement, cette décision ne s’est donnée aucune chance ni pour atteindre son but, celui d’empêcher les Béninois de saisir la Cour d’Abuja contre l’État, ni pour limiter l’action de la Cour de justice de la CEDEAO à l’égard du Bénin », sest-il réjouit avant de noter que le protocole de 2005 reste donc en vigueur et opposable à tous les Etats signataires, le Bénin y compris.
