TOGBE Crépin Le représentant spécial du secrétaire général des nations unies en Afrique de l’Ouest, Mohamed Ibn Chambas était au Bénin ce mercredi 10 février 2021 pour rencontrer les partis d’opposition au régime en place dans le cadre de l’élection présidentielle prochaine. À cette occasion, le président du mouvement Alliance Conclave de la Jeunesse, Thibaut Ogou a rédigé un mémorandum sur les droits de l’Homme au Bénin.
Voici ci-dessous l’intégralité du mémorandum
ALLIANCE CONCLAVE DE LA JEUNESSE
MEMORANDUM DE L’ALLIANCE CONCLAVE DE LA JEUNESSE SUR LES DROITS DE L’HOMME AU BENIN
Son excellence Monsieur Mohamed Ibn CHAMBAS
Représentant spécial du Secrétaire général des Nation Unies en Afrique de l’Ouest
Cotonou le 10 février 2021
Excellence monsieur le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Afrique de l’Ouest
La situation sociopolitique dans notre pays est critique depuis l’arrivée au pouvoir en 2016 du régime dit de la rupture. La démocratie, qui jadis était fondée sur la conférence des forces vives de la nation de 1990 qui avait pour base les libertés individuelles et collectives est bafouée et saccagée. Cette démocratie a laissé place à une autocratie fondée sur une politique de répression qui s’est légalement mis en place, illustrée par :
1-l’emprisonnement d’opposants politiques dont Laurent METONGNON, Secrétaire Général de la Fédération des Syndicats des Travailleurs du Ministère de l’Economie et des Finances (Fesyntra-Finances), membre du Parti Communiste du Bénin (PCB) et organisateur principal du Front pour le Sursaut Patriotique (coalition de l’opposition béninoise), en détention politique depuis plus de trois mois à la prison civile de Cotonou avec plusieurs codétenus
2- la radiation de la fonction publique, après 60 jours d’arrêt de rigueur, du capitaine Patrice TREKPO, Secrétaire Général du Syndicat National des Eaux, Forêts et Chasses (SYNA-EFC) pour ses opinions sur la privatisation du parc de la Pendjari, au Nord du Bénin, notamment sur la gestion du Parc Pendjari confiée à une ONG sud-africaine dans une opacité totale, par procédure de « gré à gré », sans aucun respect des dispositions du Code de passation des marchés publics en vigueur au moment des faits. Or, selon l’article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ».
Par ailleurs, cette radiation est contraire aux articles 31 et 98 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 qui garantissent le droit syndical;
3- la fermeture en 2016 par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) de sept médias indépendants (six chaînes de télévision et une radio) dont deux (Sikka Tv et Soleil Fm) appartenant à Monsieur Sébastien AJAVON, arrivé troisième à la présidentielle de mars 2016, opposant déclaré au pouvoir de Monsieur Patrice TALON;
4- le piratage jusqu’à ce jour des fréquences de la radio Soleil FM dans les grandes villes, notamment à Cotonou, radio appartenant à l’opposant Sébastien AJAVON;
5- la suspension du quotidien « Audace Info » par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) pour « outrage au Chef de l’Etat »;
6- la suspension par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), par communiqué de presse N°0045-17/HAAC/PT/DC/SP-C du 21 décembre 2017, des médias en ligne, notamment les sites d’informations;
7- le piratage récursif des sites d’informations notrevoixbenin.com, www.beninpost.info, lautreafrique.com et bien d’autres sites indépendants;
8- l’interdiction du sit-in des journalistes du Bénin devant les locaux de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), le vendredi 13 janvier 2017, pour protester contre la suspension de sept organes de presse (Soleil Fm, Sikka Tv, Eden Tv, E-télé, La Béninoise Tv, La Chrétienne Tv et Unafrica Tv);
9- le retrait du droit de grève aux travailleurs de la justice et de la santé, finalement annulé par la Cour Constitutionnelle;
10- l’interdiction, par décret pris en Conseil des Ministres, des activités des fédérations, unions, associations ou organisations faîtières d’étudiants dans toutes les Universités nationales du Bénin alors que toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques (interdiction toujours appliquée à ce jour par le Gouvernement, en violation de la décision de la Cour Constitutionnelle sur le sujet);
11- l’interdiction des manifestations religieuses sur la voie publique, telles que les prières de vendredi pour les musulmans et les chemins de croix pour les catholiques;
12- des journalistes et professionnels des médias pris pour cibles par des courtisans du régime, afin d’empêcher toute couverture médiatique des grèves des enseignants des écoles maternelles, primaires et secondaires. C’est le cas de la journaliste Emmanuelle SODJI, correspondante de France24/TV5Monde au Bénin, séquestrée avec son assistant Wilfrid CODO, dans le collège Océan à Cotonou. Clairement identifiés en tant que journalistes étrangers, ils ont été arrêtés, menacés et présentés au Procureur de la République, en janvier 2018;
13- le complot contre les hommes d’affaires nationaux et étrangers pour les affaiblir à travers la pression fiscale ou des pièges politiques pour les jeter en prison. C’est le cas du Président du Conseil National du Patronat du Bénin (CNPB), Monsieur Sébastien AJAVON, qui vient d’avoir la confirmation des redressements fiscaux de ses sociétés (Comon SA, JLR et SCI l’Elite) pour un montant de 155.797.277.844 F CFA, soit 237.5 millions d’euros, suite à huit (08) jours de garde à vue dans une affaire de drogue (18kg de cocaïne) inventée de toutes pièces pour l’humilier et détruire ses affaires.
Peu de temps plus tard et dans le même registre, un opérateur économique indo-pakistanais, spécialisé dans la commercialisation et l’exportation des noix d’acajou, est quant à lui emprisonné pour une affaire similaire de 55 Kg de cocaïne. Il fut libéré quelques mois plus tard en appel. Notons ici que juste après son arrestation et avant sa condamnation en première instance, des dignitaires du régime ont pris en main la gestion de la filière « acajou ». Comme vous pouvez le constater aisément, chaque fois et toutes les fois que le régime prend la décision d’humilier ou d’affaiblir un opposant ou un opérateur économique gênant, il introduit la drogue dans les commandes de sa victime au sein du Port de Cotonou ou il fait réaliser des audits à charge;
14- la violation permanente de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 par notamment un très fréquent non-respect des décisions de la Cour Constitutionnelle, pourtant sans recours, lorsque celles-ci sont défavorables au Gouvernement. Comme exemples, on peut citer : la violation de la décision de la Cour Constitutionnelle ayant déclaré contraire à la Constitution le décret relatif à la nomination des membres de l’Autorité de Régulation des Communications Electronique et de la Poste (ARCEP); la violation des décisions de la Haute Juridiction ayant porté des réserves sur la loi sur le Partenariat Public-Privé (PPP) ou encore celle relative à l’embauche; la violation de la décision de la Cour Constitutionnelle relative à la désignation et à l’installation, pour au plus tard le 29 décembre 2017, de la Commission d’Orientation et de Supervision de la Liste Electorale Permanente Informatisée (COS-LEPI) pour actualiser la liste électorale; la violation de la Constitution par un « outrage (systématique) à l’Assemblée Nationale » puisque des 14 questions écrites adressées au Gouvernement en 2017 par l’Assemblée Nationale, toutes ont été purement et simplement ignorées par le Président de la République et ses ministres, avec la complicité du Président de l’Assemblée Nationale, dans la mesure où celles-ci provenaient des députés de la minorité parlementaire;
15- des audits sélectifs sans aucun respect du principe élémentaire du contradictoire contre Komi KOUTCHE (ancien Ministre d’Etat chargé de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation), Valentin DJENONTIN-AGOSSOU (ancien Ministre de l’Economie Maritime, puis de la Justice et aujourd’hui, Secrétaire Exécutif National du parti FCBE, parti dont l’ancien Chef de l’Etat, Dr Thomas Boni YAYI, est Président d’honneur), Idrissou BAKO (ancien Directeur Général de la Société Nationale pour la Promotion Agricole, SONAPRA) et Fatouma Amadou DJIBRIL (ancienne Ministre de l’agriculture) pour demander la levée de leur immunité.
Valentin DJENONTIN-AGOSSOU, Idrissou BAKO et Fatouma Amadou DJIBRIL sont accusés par le pouvoir de Monsieur Patrice Talon de mauvaise gestion du secteur du coton et subissent un acharnement clairement évident, dans la mesure où la Cour Constitutionnelle a déjà déclaré anticonstitutionnel l’audit sur la base de laquelle le Gouvernement cherche à les poursuivre, la Cour ayant en effet jugé que les droits à une défense équitable desdits accusés ci-dessus n’avaient non seulement pas été respectés par le Gouvernement mais aussi que tous les mis en cause n’avaient pas été traités de manière égale devant la loi;
16- la tentative de modification de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), en totale violation du principe de séparation des pouvoirs, en y rajoutant Ministres et Députés, mettant ainsi en péril l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif ; cette tentative de prise de contrôle du pouvoir judiciaire par le Président Patrice TALON a conduit tous les magistrats du Bénin à entrer en grève illimitée, sans service minimum, puis la Cour Constitutionnelle de déclarer cette nouvelle composition du CSM contraire à la Constitution;
17- la tentative de révision de la Constitution du Bénin avec l’introduction de dispositions affectant en profondeur les règles du jeu démocratique sans chercher à recourir au peuple à travers par exemple la tenue d’un référendum, conformément à la Constitution, mais préférant plutôt recourir à une procédure cavalière sous forme de pressions sur les Députés. Des méthodes maniant achat de consciences et chantage politique ont alors fini d’exacerber le peuple qui s’est soulevé à plusieurs reprises pour braver les interdictions de manifestations publiques, en vue d’exprimer son désaccord aux Députés et au Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle fut source de vaste polémique en ce qu’il : reformule 43 articles de la Constitution; affecte presque toutes les institutions de la République (leur mode d’organisation, leurs attributions, leurs règles de fonctionnement); soustrait désormais le Chef de l’État à la Justice, y compris à la fin de ses fonctions, quel que soit le délit ou le crime commis; confisque la signature du peuple en retirant au parlement un droit fondamental, celui de ratifier les accords internationaux. Ce projet de destruction des bases de notre démocratie fut heureusement rejeté à une voix près le 4 avril 2017;
18- l’acquisition par le Chef de l’Etat en violation de toute règle de gestion financière d’un domaine de l’Etat jouxtant son domicile privé pour un montant de 979 millions de F CFA, soit environ1.5 million d’euros;
19- l’interdiction par arrêté préfectoral N°/0081/DEP-LIT /SG/SCAD/SA en date du mercredi 21 juin 2017 de toute manifestation sur la voie publique dans le département du Littoral le jeudi 22 juin 2017;
20- l’interdiction par arrêté préfectoral N°526/DEP-LIT/SG/SCAD/SP de toute manifestation sur la voie publique dans le département du Littoral en date du 30 décembre 2016;
21- l’interdiction de la marche des femmes contre la faim en direction de la présidence de la République le mardi 20 février 2018 à l’appel de plusieurs associations de femmes béninoises qui demandent juste : « la réinstallation et le dédommagement des personnes dégagées des espaces publics; la réduction des impôts et taxes sur les marchés et pour les artisans et artisanes; l’arrêt de la liquidation des entreprises publiques afin de sauvegarder les emplois de nos maris, sœurs et enfants; l’équipement de nos centres de santé pour assurer des soins adéquats aux populations; la résolution des problèmes des enseignants; l’octroi des bourses et secours aux élèves et étudiants pour que nos enfants retrouvent les chemins des classes et la fin des poursuites et détentions politiques au Bénin »;
22- le déguerpissement sauvage des pauvres populations dans le département de l’Atlantique, pour raison de construction d’infrastructures routières sans un juste et préalable dédommagement, des dédommagements étant promis par le Gouvernement aux populations affectées après la destruction totale de leurs biens et propriétés, leurs droits humains étant ainsi bafoués de la manière la plus méprisante imaginable;
23- la persécution du pouvoir de Monsieur Patrice TALON contre certains de nos compatriotes qui ont dû, sous la contrainte, s’exiler. Il s’agit du/de :
Maire élu de Cotonou, Monsieur Léhady V. SOGLO, opposant déclaré, fils de l’ancien Chef de l’Etat du Bénin Nicéphore Dieudonné SOGLO, après avoir raté un enlèvement à son domicile à Cotonou le vendredi 28 juillet 2017, suite à sa suspension par le Préfet du Littoral, puis révocation par le Gouvernement. Monsieur Léhady V. SOGLO avait soutenu le candidat Lionel ZINSOU à la présidentielle 2016 au Bénin;
Monsieur Séfou FAGBOHOUN, président fondateur du Mouvement Africain pour la Démocratie et le Progrès (Madep);
Monsieur Mohammed Atao HINNOUHO, député de l’opposition;
24- la restriction de l’accès des groupes de la société civile aux prisons du pays selon le dernier Rapport d’Amnesty International : « En avril, le ministre de la Justice a pris un arrêté limitant l’accès des ONG, des groupes religieux et des organisations de la société civile aux centres de détention. Les autorisations de visite délivrées à ces groupes et organisations étaient valables pour des périodes de trois mois et n’étaient renouvelables qu’à condition que les bénéficiaires soumettent pour accord un rapport sur leurs activités au directeur de la prison, qui pouvait adresser des observations au ministre de la Justice, voire refuser de signer le rapport »;
25- la répression par la police béninoise d’une conférence de presse et d’une assemblée générale des étudiants de l’Université d’Abomey-Calavi dans un hôtel privé (Le Refuge), le 17 février 2017. La police a fait usage de gaz lacrymogène pour disperser plusieurs centaines d’étudiants rassemblés pour protester pacifiquement contre l’interdiction depuis octobre 2016 de toutes les activités des syndicats étudiants. Cette attaque est injustifiée et représente une violation flagrante de la liberté d’expression, de la liberté de rassemblement pacifique et d’association.
26- l’interdiction par le Préfet du Littoral, Modeste TOBOULA, de la marche pacifique des étudiants du Bénin le 28 février 2018, de l’Université d’Abomey-Calavi à leur ministère de tutelle, le Ministère de l’enseignement supérieur, aux motifs de jours ouvrables et de zones interdites à manifestations
27- La condamnation du journaliste Ignace SOSSOU, rédacteur en chef du journal Beninweb TV à 12 mois de prison ferme pour avoir relayer des propos tenus pas le procureur de la république Mario METONOU actuellement procureur spécial de la CRIET ;
28- La condamnation des jeunes activistes de l’opposition dont
Loth HOUENOU condamné à 12 mois de prison ferme pour harcèlement contre le chef de l’État,
Hamiss DRAMAN, ODJO Mounirou, Aristide ADEYEMON et d’autres jeunes ont été condamné à 24 mois de prison ferme pour avoir publié une information sur les réseaux sociaux
Jean KPOTON condamné à 12 mois de prison pour avoir relayé une information sur les réseaux sociaux portant sur la location de véhicule par le chef de l’État
Édouard KOHOU condamné à un an de prison ferme pour publication sur les réseaux sociaux
Ferdinand KOMBETI arrêté mais non retrouvé depuis plus de 2 mois
Général FALETI, membre de la résistance à Save arrêté et condamné à 12 ans de prison ferme
Serge YEDEDJI et ses codétenus déposés à la prison civile de Misserete
Thibaut OGOU Président de l’Alliance Conclave de la Jeunesse
