TOGBE Crépin L’Examen Périodique Universel en abrégé EPU est un mécanisme, de promotion et de protection des droits humains dans les 192 États membres de l’Organisation des Nations Unies. Très peu connu du grand public, mais très efficace et transparents en matière d’évaluation de la situation des droits humains dans chaque pays, l’EPU reste un mécanisme solide qui évalue de façon efficace et selon un cycle de quatre (04) ans, tous les états avec objectivité, impartialité, sans considération de la taille ni du poids économique de l’État en cause.
Ce mécanisme a été institué par la résolution 60/251 de l’Assemblée Générale du 15 mars 2006 et mis en place par la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme le 18 juin 2007. Le Bénin État membre des Nations unies sera réexaminé par ce mécanisme dans le premier trimestre de 2023. Le présent article expose l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur l’EPU.
Rôle de l’EPU…
L’Examen Périodique Universel joue un rôle important dans la mission du Conseil des droits l’homme. Ce dernier, vient juste compléter la mission des organes conventionnels comme les organes de suivi des traités, des procédures spéciales déjà en place sans faire un double emploi. Lors de L’EPU les représentant des Etats ont la possibilité de questionner l’état examiné sur des situations de violation des droits humains que les experts indépendants et les organes de suivi des traités n’ont pas pu ou ne peuvent pas examiner en raison de l’absence de ratification des traités.
L’Examen Périodique Universelle offre l’opportunité d’interroger les états sur n’importe quelle situation, formuler des recommandations à propos et encourager les États à ratifier les traités pour faciliter la mission des organes de suivi et des procédures spéciales. Ce mécanisme fondamentalement travaille pour promouvoir l’universalité, l’interdépendance, l’indivisibilité et l’indissociabilité de tous les droits de l’homme dans les états membres de l’ONU. Il assure un traitement égal et universel de tous les États en matière de bilan des droits humains.
Tout en tenant compte des particularités et du degré de développement de chaque pays. L’EPU est sanctionné par un rapport final qui comporte des recommandations que l’État concerné peut accepter ou en prendre note.
Comment se déroule l’EPU ?
Tenu en présentiel à Genève en suisse devant tous les 192 États des Nations unies, l’EPU se déroule selon un cycle de quatre (04) ans. Chaque État sera donc examiné sur le fondement de la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels l’État concerné est parti, les recommandations acceptées par l’État lors de son précédent examen ainsi que les obligations et engagements auxquels il a souscrit volontairement.
Il se déroule de façon publique et transparente et s’appuie sur les résultats précédents. Son processus comprend différentes phases, à savoir : la phase de documentation dite encore phase préparatoire, la phase du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, Rapport final de l’examen établi par le Groupe de travail pour l’État soumis à l’examen, l’Adoption du rapport final par le Conseil des droits de l’homme et enfin le Suivi de l’examen.
La phase de documentation ou de préparation
L’examen des États se déroule sur la base des informations et renseignements fournis par l’État examiné appeler rapport national. Dans ce document, l’État examiné doit lui-même faire le bilan de la situation des droits humains chez lui et faire le point de la mise en œuvre des recommandations acceptées lors de l’examen présent. Dans la pratique, le rapport national présenter par les États ne renseigne pas suffisamment sur la situation réelle des droits humains et la mise en œuvre des précédentes recommandations sur son territoire.
Étant donné que l’EPU doit être réalisé sur la foi d’informations objectives et fiables, possibilité sera donnée aux organisations non gouvernementales nationales et internationales, des institutions nationales indépendantes de défense des droits humains de présenter également un rapport sur la situation des droits humains dans leurs pays et le niveau de mise en œuvre des précédentes recommandations. Il s’agit des rapports alternatifs.
Quid des rapports alternatifs ?
Ces rapports viennent souvent contredire le rapport national présenté par l’État. Les organes de suivi des traités relatifs aux droits humains, les procédures spéciales, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme par le biais de ses bureaux sur le terrain présente eux aussi à la session les informations qu’ils ont à leur niveau sur la situation des droits dans l’état examiné.
Face a toutes ces informations de différentes sources, des experts indépendants vont réaliser un document synthèse afin de mettre la lumière sur les situations les plus graves et en même temps y trouver des solutions. En collaboration avec les membres du conseil, les observateurs et les ONGs, une liste de questions spécifique sera alors adressée à l’État soumis à l’examen. L’état doit pouvoir répondre à ces questions avant le dialogue interactif. C’est seulement après cette phase préparatoire et de documentation que l’examen proprement dit pourra avoir lieu.
La phase du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel
C’est pendant cette phase que l’examen proprement dit a lieu au sein d’un groupe de travail et prend la forme d’un dialogue interactif entre l’État examiné et les autres états membres des Nations unies ainsi que les observateurs du conseil. Le groupe de travail est composé de 47 États membres du conseil et est présidé par le Président du Conseil des droits de l’homme. Ledit dialogue interactif dure trois heures trente minutes. Pendant ces trois heures trente minutes, les observateurs du conseil ainsi que les autres états membres auront deux heures pour poser des questions à l’État examiné et lui adresser des recommandations.
Il faut préciser que le principe d’égalité entre états prônés par l’EPU, tous les états peuvent poser de question et faire des recommandations à l’État examiné. A titre d’exemple, le Bénin peut poser des questions aux États-Unis sur la discrimination des noirs, ou interroger à la France sur la répression du mouvement des gilets jaunes et en conséquence lui faire des recommandations pour l’amélioration de la situation des droits humains dans cet État. Après cette phase, l’État examiné dispose d’une heure pour réagir aux questions et recommandations qui lui sont adressées et faire d’autres observations.
Il faut rappeler que les états ont la possibilité d’adresser leurs questions et préoccupations en avance par écrit à l’État examiné par le biais d’un groupe de trois rapporteurs appelé, la troïka. Ce groupe se chargera d’en dresser une liste pour transmettre à l’État concerné par le secrétariat de l’EPU 10 ouvrable avant la date du dialogue.
Rapport final de l’examen établi par le Groupe de travail pour l’État soumis à l’examen et l’Adoption du rapport final
Après le dialogue interactif, un compte rendu concis est présenté à l’ensemble du Conseil, avec la liste des points de discussion recensés, un résumé des débats ayant eu lieu au sein de l’organe auxiliaire, les éventuels nouveaux engagements pris par l’État concerné, et un résumé des conclusions et propositions de recommandations à adresser à l’État.
Les recommandations qui recueillent l’appui de l’État, c’est-à-dire, acceptées, sont consignées comme telles dans le document final ; celles qui ne recueillent pas l’appui de l’État ainsi que les observations de l’État à leur sujet sont notées dans le document final. Ce rapport sera adopté avec les observations de l’État examiné ainsi que les parties prenantes.
L’EPU reste un mécanisme unique en son genre en matière de surveillance des violations des droits dans tous les pays membres des Nations unies. Il est important de travailler afin de faire connaitre ce mécanisme aux citoyens ainsi qu’aux ONGs pour un meilleur suivi des engagements pris par nos États chaque quatre ans à Genève.
Fréjus ATTINDOGLO
