Logo du parti d’opposition « Les Démocrates » @beninregard
Le parti d’opposition « Les Démocrates » a été recalé par la commission électorale nationale autonome (Cena) pour défaut de quitus fiscal de quatre candidats sur sa liste. A cet effet, la formation politique dirigée par Éric Houndété a saisi la cour constitutionnelle pour être rétabli puisque l’erreur semble-t-il, ne venait pas de lui.
Selon le parti « Les Démocrates », le responsable du rejet de leur candidature pour défaut de quitus fiscal à la Cena, est une faute de la direction générale des impôts. A en croire la formation politique dont l’ancien président Boni Yayi est président d’honneur, c’est quatre jours après la fin des dépôts de candidature que l’administration des impôts a notifié ses observations. Ce qui est contraire à la loi puisque les candidats qui sont actuellement dans la situation avaient fait leur demande de quitus fiscal dans le délai.
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Partant de ses remarques, la cour étant juge des contentieux, le parti « Les Démocrates » lui demande de constater qu’il s’agit d’une faute de l’administration fiscale et de les rétablir dans leur droit de participer aux joutes électorales. Aussi ajoute-t-il dans son recours adressé aux sept sages, « de leur permettre de remplacer les candidats ayant de problème de quitus fiscal sur leur liste ».
Les regards sont donc tournés vers la cour constitutionnelle pour connaître le sort de ce parti d’opposition dans sa participation ou non aux élections législatives du 08 janvier 2023. La haute juridiction examine le dossier ce jeudi 17 novembre 2022 lors d’une audience publique à son siège.