En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous vous engagez à respecter scrupuleusement les termes et obligations détaillés par ces actes contractuels.
I- Objet
Le principal but des présentes conditions générales d’utilisation est de définir les droits et obligations d’accès et d’utilisation du site « Benin Regard », par les Utilisateurs.
L’accès et/ou l’utilisation du Site par un Utilisateur signifie l’acceptation expresse, sans restrictions ni réserves, par l’Utilisateur, de l’intégralité des dispositions des conditions générales d’utilisation. Ainsi, pendant toute sa durée de visite et d’utilisation du Site, l’Utilisateur reconnait et accepte que les présentes conditions générales d’utilisation sont un contrat qui le lie au Site.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site ou dans le cas échéant, de donner lieu aux sanctions prévues par la règlementation applicable aux incriminations constatées.
En utilisant le Site Benin Regard, l’Utilisateur certifie qu’il est âgé de plus de 18 ans et est légalement en capacité de conclure un contrat avec Benin Regard. L’utilisation du Site par un mineur n’est possible que sous le contrôle du titulaire de l’autorité parentale qui sera (i) seul responsable de tous agissements du mineur sur le Site, (ii) reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et, (iii) qu’il accepte sans réserve.
Benin Regard se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ll- Mentions légales
Le Site web Benin Regard est édité par la société JCT-Technologies dont le siège se situe en République du Bénin. Il est hébergé par LWS, une structure installée en France.
Le Site d’information est accessible à l’adresse URL https://www.beninregard.com
Le Site met à la disposition du public, un service gratuit d’information à travers articles, photographies, et vidéos qu’il publie en temps réel.
lll- Définitions
Il s’agira ici de définir les différents termes importants impliqués dans le présent contrat.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale de droit privé ou publique, quels que soient sa nationalité et ses modalités de connexion au Site, accédant, visitant et utilisant le Site en ayant accès aux Contenus et disposant de la faculté de remplir le formulaire d’inscription au Compte Personnel mis à sa disposition sur le Site.
Compte Personnel : désigne l’espace privé de chaque Utilisateur inscrit sur le Site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site. Il désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques, typographiques et photographiques, des logiciels, des bases de données, des applications, des images fixes et animées, disponibles sur le Site…
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Site : désigne le service de média en ligne accessible à l’adresse URL http://www.beninregard.com
Publication(s) : désigne l’édition, la mise en ligne ainsi que la diffusion de Contenus sur le Site par Benin Regard.
lV- Accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Il est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non pour les besoins de la maintenance du Site et en cas de force majeure.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Tout dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Benin Regard.
Dans le cas où l’accès aux services du site ferait l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou autre ; l’Utilisateur ne doit réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Toutefois, l’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@beninregard.com.
V- Propriété intellectuelle
Les Contenus publiés sur le Site appartiennent à Benin Regard et se trouvent protégés par la législation et la réglementation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.
Le Code de la propriété intellectuelle et surtout sur le droit d’auteur est protégé par les contenus du site à travers les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site.
Pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus, l’Utilisateur doit avoir au préalable une autorisation du Site.
Une utilisation des contenus à des fins personnelles, commerciales est strictement interdite. L’Utilisateur est seul responsable des contenus mis en ligne. Il s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le Site se réserve le droit de procéder à la suppression des contenus publiés par l’Utilisateur. Et ceci, sans aucune notification au préalable à l’Utilisateur.
VI- Données personnelles
Le Site Benin Regard informe les Utilisateurs qu’il collecte et traite leurs données personnelles dans les conditions énoncées par la Politique de Protection des Données Personnelles dans le respect de la règlementation béninoise et communautaire applicables.
Ainsi, conformément aux articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Il exerce ce droit à travers :
son espace personnel ;
un formulaire de contact ;
par mail à l’adresse : contact@beninregard.com ;
par téléphone au numero +229 66 42 79 55.
VII- Responsabilité
Les informations publiées sur le Site proviennent de sous fiables. Toutefois, elles sont purement à titre informatif. L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L’Utilisateur doit se garder de toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
Le Site n’assure pas forcément une garantie de la sécurité et de la confidentialité des données transmises.
Néanmoins, il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Vlll- Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants peuvent se retrouver sur le site, mais les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Benin Regard qui n’a pas le contrôle de ces liens. La responsabilité du Site n’est aucunement engagée sur ces liens hypertextes.
Les Utilisateurs ne disposent que d’un simple droit d’accès au Site et ses Contenus pour leur usage personnel sans jamais se prévaloir de quelconques droits de propriété corporelle ou incorporelle.
lX- Durée et évolution du contrat
Le présent contrat a une durée indéterminée. Il prend corps du moment où l’Utilisateur entame l’utilisation du service.
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Les nouvelles clauses après modification seront officiellement publiées dans les conditions générales d’utilisation.
X- Des juridictions competentes pour les litiges
Le tribunal de première instance de première classe de Cotonou en République du Bénin est compétent dans le cas où le litige entre les parties n’aurait pas été résolu à la miable.
Xl- Droit de réponse
Toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site pourra, si les conditions d’exercice de ce droit sont réunies, bénéficier d’un droit de réponse.
Pour ce faire, la personne physique ou morale devra envoyer sa demande d’exercice de droit de réponse par écrit à l’attention du directeur de la publication du Site et joindre à sa demande d’exercice de droit de réponse le texte de sa réponse.
Un formalisme doit être impérativement respecté dans la demande :
La demande devra être envoyée les trois mois suivant la mise en ligne sur le Site du message litigieux justifiant la demande d’exercice du droit de réponse.
La demande devra contenir les références exactes du message (notamment adresse URL, titre, date), ses conditions d’accès sur le Site et, s’il est mentionné, le nom de son auteur.
Sous réserve que la rédaction du droit de réponse soit conforme aux exigences légales et notamment qu’il :
– soit limité à la longueur de l’article qui l’aura provoquée, sans compter l’adresse, les salutations, les réquisitions d’usage et la signature,
– soit limité au maximum de cinquante lignes (pour tout article d’une longueur inférieure) à deux cents lignes (pour tout article d’une longueur supérieure),
– soit conforme à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
– ne soit pas contraire à l’intérêt des tiers,
– ne porte pas atteinte à l’honneur du journaliste.
Benin Regard s’engage à ce que la réponse soit insérée dans les trois jours suivant la réception de la demande dans des conditions similaires à celles du message en cause et à ce qu’elle soit présentée comme résultant de l’exercice du droit de réponse.
Il se réserve la faculté en tout état de cause de publier par la suite toute observation ou commentaire quant à la réponse qui sera publiée.
Il est à noter que dès lors que l’Utilisateur sera en mesure de formuler directement les observations qu’appelle de sa part un message qui le met en cause (par exemple, si le message est publié dans les commentaires), le Site se dégage de toute responsabilité et obligations quant à l’insertion d’un droit de réponse, n’étant tenue d’aucune obligation à ce titre.
Xll- Cookies et Confidentialité
Pour mieux traiter les statistiques et les informations sur le trafic afin de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur, le Site a recours aux techniques de cookies. Mais parce que nous respectons votre droit à la vie privée, vous pouvez choisir ne pas permettre à certains types de cookies d’accéder à votre poste. Toutefois, le blocage de certains types de cookies peut affecter votre expérience du site et les services que nous pourrions vous offrir.
