Le conseil des ministres du 07 juin 2023 a décidé suspendre des cabinets de géomètres urbanistes pour plusieurs raisons. À la suite de cette décision, le ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale, Raphaël Akotègnon, a publié la liste des cabinets concernés par cette mesure disciplinaire.
Des mesures disciplinaires ont été prononcées contre des prestataires géomètres et urbanistes défaillants, dans le cadre de l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national. Au détour d’une note, le ministre Raphaël Akotègnon a demandé aux préfets, maires et Secrétaire exécutifs de suspendre « toute procédure de marchés publics en lien avec l’aménagement foncier notamment les lotissements et remembrements urbains ». A cet effet, la liste des cabinets concernés se présente dans le document ci-après.