Gestion domaniale et foncière au Bénin : les grandes réformes de l’ANDF présentées aux partenaires

Le directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), Victorien Kougblénou, a fait le point de l’évolution des réformes opérées par son administration. Cette activité s’est déroulée le vendredi 07 juillet 2023 à Cotonou en présence des partenaires et acteurs intervenant dans la gestion foncière au Bénin.

La modernisation du secteur du domaine et foncier est désormais en marche. Et il est important de mettre tous les partenaires de l’administration domaniale et foncière au même niveau d’information sur les avancées réalisées dans le secteur. C’est pour cela que le directeur général du domaine et du foncier a vu juste de réunir tous les acteurs intervenant dans ce secteur.

« Il était de bon ton que nous puissions nous retrouver pour faire un point d’étape avec nos partenaires, avec à la clé, une cartographie des procédures judiciaires dans le sens d’une harmonisation, d’une cohérence d’intervention de tous les acteurs dans le domaine foncier », a fait savoir Jules Victorien Kougblénou, directeur général de l’ANDF.

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Face aux institutions financières et bancaires, notaires, géomètres experts et présidents de juridictions, un point a été fait sur les réformes opérées jusque-là. Il ressort donc de l’exposé de Alidou Saré, directeur du Système des informations, que plusieurs réformes sont engagées dans le sens de la modernisation du secteur foncier. Il s’agit de :

  • La numérisation des archives foncières;
  • L’informatisation de la plateforme de gestion foncière ;
  • La mise en place du cadastre national ;
  • La plateforme e-Notaire de demande en ligne de transfert de propriété ;
  • La demande en ligne de titre foncier sur le Portail National des e-Services (https://service-publc.bj) ;
  • La délivrance des titres fonciers à partir du permis d’habiter

À la suite de cette présentation, les acteurs ont souligné certains points d’ombre. Ainsi, Me Charles Coovi, président de la Chambre des huissiers a attiré l’attention sur le « faible degré d’implication des acteurs dans la démarche de la conception, et la grande difficulté qu’ils éprouvent à accéder à la plateforme ». Et d’autres acteurs ont soulevé les cas du délai de traitement trop long et parfois hors cadre réglementaire dans le processus. De pertinentes préoccupations auxquelles Victorien Kougblénou et ses collaborateurs ont essayé d’apporter des éléments de réponse.

Cette activité aura permis aux acteurs d’avoir une idée claire de l’évolution des réformes surtout en ce qui concerne la digitalisation, le numérique et autres. Les géomètres experts ont mieux cerné le fonctionnement du système mis en place et quelle est leur partition et comment ils peuvent l’exploiter au mieux.

Le directeur général de l’ANDF n’a pas manqué de rassurer les partenaires que les différentes recommandations seront prises en compte. Il les a également invité à mieux aider son administration dans le processus de mises en œuvre progressive de la modernisation dans la gestion foncière et la sécurité du foncier au Bénin.

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